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Les rénovations qui augmentent le revenu cadastral


Vous craignez cependant que ces derniers ne viennent augmenter votre revenu cadastral.
Si tout cela est un peu confus pour vous, Label Immo vous propose de vous aider à tout mieux comprendre et à appréhender vos travaux sereinement.

 Qu’est-ce que c’est le revenu cadastral ?

Il y a parfois des termes fréquemment utilisés, mais dont la définition n’est pas forcément toujours très claire.
Le revenu cadastral, aussi nommé R.C., est en fait la base pour la perception du précompte immobilier. Il détermine les revenus immobiliers imposables à l’impôt des personnes physiques.
Dans les faits, le RC n’est pas un revenu en soi, mais un revenu fictif. C’est le revenu annuel moyen que pourrait percevoir un propriétaire chaque année si son bien était en location.
La valeur locative moyenne nette est calculée au moment de référence, qui est, encore à ce jour, celui du 1er janvier 1975.

Il est fixé au niveau fédéral.
À l’inverse, le précompte immobilier est un impôt régional qu’il convient de payer tous les ans. Il est lui basé sur le revenu cadastral indexé.

Les travaux qui n’ont pas d’incidence sur votre revenu cadastral


Heureusement, certains travaux de rénovation ne vont avoir aucune incidence sur votre revenu cadastral.
Deux types de travaux sont à distinguer : les travaux liés aux économies d’énergie et ceux liés à l’entretien dit courant du bien.

Nous vous donnons ci-dessous la liste des travaux liés aux économies d’énergie (selon la circulaire n° 3/2010 du 22 février 2010) : 

  • changement de l’ancienne chaudière par une chaudière à condensation
  • installation de panneaux photovoltaïques
  • pose d’un boiler solaire
  • installation de double ou triple vitrage super-isolant
  • isolation des murs, des sols et du toit
  • pose d’un système de régulation d’une installation de chauffage central, à l’aide de vannes thermostatiques et/ou d’un thermostat d’ambiance à horloge
  • tous les travaux permettant à une habitation d’être certifiée “maison passive”

Enfin, voilà la liste des travaux dits courants, et qui concernent donc l’entretien à proprement parler de votre habitation : 

  • remplacement des menuiseries extérieures et des châssis
  • remplacement et rénovation de la toiture
  • rénovation du système électrique

Les travaux qui font augmenter votre revenu cadastral

Déclaration de travaux

Première chose très importante à respecter : déclarer vos travaux !
Selon les travaux, un permis d’urbanisme peut être nécessaire ou encore une prime peut vous être accordée. Ne cherchez pas à passer outre ces démarches, avec comme objectif de ne pas voir votre R.C. augmenter.
D’une part, vous pouvez passer à côté d’une aide financière. D’autre part, si l’Administration générale de la Documentation patrimoniale se rend compte de votre “omission”, elle sera nettement moins indulgente avec vous et vous serez très certainement pénalisé par une amende.
En tout état de cause, permis nécessaire ou non, les travaux devront être déclarés dans les 30 jours suivants la fin des travaux.

Deux types de rénovations vont avoir une incidence sur votre revenu cadastral

  • tous les travaux qui vont augmenter la surface habitable, comme si vous transformez les combles en chambres ou bien si vous construisez une véranda
  • toutes les améliorations apportées sur le bien,  qui n’existaient pas au départ, mais qui augmentent le confort de celui-ci. Cela peut être l’installation d’une salle de bains ou du chauffage central par exemple

Les conséquences réelles sur votre revenu cadastral

L’administration Mesures et Évaluation (ce qu’on appelle le Cadastre) va donc réviser votre R.C. et vous communiquera le nouveau montant par lettre recommandée.
Bon à savoir : votre revenu cadastral ne sera pas modifié si la différence entre l’ancien et le nouveau révisé n’atteint pas 15 % (ou 50 €).

Attention, en fonction donc des travaux réalisés et du nouveau revenu cadastral, votre bien ne sera peut-être plus éligible à l’aide accordée aux maisons modestes.

Nous espérons que grâce à cet article, vous aurez une vision plus nette pour vos futurs travaux de rénovation. Label Immo est à vos côtés pour tous vos projets immobiliers. N'hésitez pas à remplir notre formulaire de renseignements, nous vous contacterons pour convenir d'un rendez-vous.

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Le responsable en charge du RGPD et du respect de la loi sur le blanchiment d’argent au sein de Label immo est : Thierry DAVID

Instance Officielle de Contrôle: IPI (Institut Professionel des Agents Immobiliers) rue de Luxembourg 16B – 1000 BRUXELLES – Lien vers le code de déontologie.

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